Avis d’extension d’un accord au sein de la coopération agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2017, les dispositions de l’accord national du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d’une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEAEC), conclu dans le cadre de la coopération agricole (notamment IDCC 7519, IDCC 7001, IDCC 7002, IDCC 7004, IDCC 7006, IDCC 7007). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

2 représentants Medef sont nommés à la sous-commission PSC de la CNNCEFP

La sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille 2 nouveaux représentants du Medef. Ces nouveaux membres sont Marie Gouerant qui devient suppléante à la place d'Eric Delabriere, d'une part, et Andrea Hamidi qui devient suppléant à la place de Valérie Roulleau, d'autre part. Retrouvez l'...

Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Lire plus

Le retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon s’annonce saignant

Après l'adoption solennelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), le Sénat a transmis son texte en commission mixte paritaire. Mais il fallait s'y attendre, les 7 sénateurs et 7 députés ont mis moins d'une heure à constater l'incompatibilité des visions du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon. Le texte du PLFSS 2026 tel qu'il a été...