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Avis d’extension d’un accord au sein de la coopération agricole

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2017, les dispositions de l’accord national du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d’une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEAEC), conclu dans le cadre de la coopération agricole (notamment IDCC 7519, IDCC 7001, IDCC 7002, IDCC 7004, IDCC 7006, IDCC 7007). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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