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Avis d’extension d’avenants à des accords à la CC des transports routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l’accord du 11 avril 1997 (annexe à l’accord du 28 mars 1997) relatif à la création du fonds de gestion national paritaire du congé de fin d’activité (FONGECFA TRANSPORT) et de l’avenant n° 3 du 13 juin 2017 à l’accord du 29 mai 1998 relatif à la création de l’association pour la gestion du CFA Voyageurs (AGECFA Voyageurs)., conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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