Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2018/2 du18 juin 2018 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, CFDT et CFTC. Le texte révise la section 3 du chapitre 1er de ladite CCN concernant la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI.
Il a pris effet au 1er juillet 2018 pour une durée indéterminée.
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