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Mise à jour des dispenses d’adhésion dans l’accord santé du champagne

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Dans la convention collective des vins de champagne (IDCC 1384) un avenant à l’accord santé a été conclu. 

Cet accord a été conclu le 29 avril 2016 par l’organisation d’employeurs Union des Maisons de Champagne et par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT-FO, CGT et CFDT. 

L’accord supprime la condition initiale d’ancienneté de 6 mois pour adhérer au régime et précise les cas de dispense d’adhésion. Mais il vient surtout imposer l’utilisation du « versement santé » prévu par le code de la sécurité sociale pour les salariés dont le contrat ou la mission a une durée inférieure ou égale à deux mois. 

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