Finalisé le 28 avril dernier, l’accord chômage des intermittents du spectacle entre progressivement en vigueur, avec la publication de différents décrets d’application. Une étape importante devait être franchie début décembre et l’entrée en vigueur de mesures d’amélioration du régime. Combattues par tous les moyens par le MEDEF et la CFDT, elles ont malgré tout été validées.
Un décret camouflet
Annoncé pour le 12 décembre 2016, le décret du ministère du Travail est finalement paru le 16 décembre. Il va conduire les agents du Pôle Emploi à devoir appliquer de nouvelles règles d’indemnisation dans le cas des dossiers de demandes de renouvellement d’allocation.
Ce décret était très attendu par tous les représentants patronaux et salariaux du spectacle, qui avaient unanimement signé l’accord du 28 avril. En effet, son contenu était connu depuis un certain temps déjà et il convenait bien plus aux négociateurs de l’accord qu’à la majorité de gestion de l’Unedic. Comme le précise la CGT, le décret “tord le cou aux interprétations restrictives de la circulaire de l’UNEDIC (coprésidée par MEDEF et CFDT) du 21 juillet”.
Les deux principaux soutiens de la loi Travail, et plus particulièrement encore la CFDT, ont dû apprécier ce retour d’ascenseur inattendu de la part des services de Mme El Khomri. A l’inverse, la CGT, qui n’avait pourtant vraiment rien fait pour plaire à la ministre, jubilait !
Une opposition tous azimuts
Ayant pris connaissance des dispositions du décret, le MEDEF et la CFDT n’ont, certes, pas ménagé leurs efforts afin d’empêcher qu’il entrât en vigueur en l’état. Dans un premier temps, d’après la CGT, l’UNEDIC “a tenté de s’opposer à ce décret par lettre au ministère du Travail, sous couvert de pseudo-prétextes juridiques”. En vain.
Dans un second temps, la réunion du 13 décembre du Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP), qui devait recueillir l’avis consultatif des partenaires sociaux nationaux, a été l’occasion d’une joyeuse démonstration de démocratie syndicale. Seules la CGT et FO se sont en effet prononcées en faveur du décret, la CGPME et la CFTC s’abstenant et le MEDEF, la CFDT et la CFE-CGC s’y opposant. Ce front du refus plus ou moins explicite n’a pas empêché le conseil d’Etat de valider le décret le 14 décembre.
Autrement dit, du côté des représentants des salariés, seules deux organisations ont respecté la décision de leur fédération chargée du spectacle. La F3C-CFDT a notamment dû apprécier les démarches de sa confédération. Le MEDEF et la CGPME, pour leur part, affichent ouvertement le peu de cas qu’ils font des engagements pris par la FESAC, chambre patronale du spectacle.
Un accord éphémère ?
Cette configuration syndicale pour le moins singulière, où les confédérations et les fédérations partagent des positions diamétralement opposées, n’a, fort logiquement, guère été favorable aux intermittents. De multiples cafouillages ont eu lieu en novembre et en décembre dans le cadre des opérations de calcul des droits des allocataires, y compris de ceux qui n’étaient pas concernés par le décret en préparation. Ces difficultés semblent en voie de résorption.
Le MEDEF et la CFDT vont désormais avoir tout le loisir de se consacrer à l’inventaire de l’impact financier de l’accord du 28 avril. A leur décharge, il faut bien reconnaître qu’il est très improbable qu’il contribue à la diminution du déficit et de l’endettement de l’assurance chômage. Alors que la tenue d’une nouvelle négociation chômage est évoquée ici ou là, gageons que les responsables du MEDEF et de la CFDT auront retenu la leçon : c’est parce qu’ils ont préféré se défausser de leurs responsabilités en laissant leurs troupes du spectacle décider pour elles-mêmes qu’ils ont dû se comporter ensuite de manière brutale avec elles.
