Le procès de François Pérol s’ouvre ce lundi 22 juin 2015 devant le tribunal correctionnel de Paris.
L’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée devenu président du directoire du groupe bancaire BPCE est jugé pour prise illégale d’intérêts.
François Pérol mis en cause pour violation de la déontologie
Lorsqu’il travaillait à l’Elysée aux côtés de Nicolas Sarkozy, François Pérol a piloté la fusion des Caisses d’épargne et des banques populaires en 2009.
Suite à ce rapprochement, il a été nommé président du directoire du groupe bancaire BPCE en mars 2009.
Cette nomination a fait grand bruit et l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts à son encontre avait été ordonnée par la Cour de Cassation le 27 juin 2012.
D’ailleurs, les syndicats CGT et SUD de la banque se sont constitués partie civile au procès.
Il est accusé d’avoir enfreint les règles de la déontologie du fonctionnaire.
Aujourd’hui, il est poursuivi sur le fondement du délit de pantouflage. En effet, le code pénal interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée ou conseillée dans les trois ans suivant la cessation de ses fonctions.
Or, il est reproché à François Pérol d’avoir accepté de prendre la tête du groupe Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE) quelques temps après avoir supervisé le rapprochement des deux groupes bancaires.
Il encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de condamnation, il pourrait également perdre son poste à la BPCE.
Face à cette accusation, François Pérol se défend. Il affirme « ne pas être sorti du cadre de ses fonctions » et « n’avoir joué aucun rôle » dans les décisions prises par les dirigeants.
Il jure ne pas avoir pas été candidat à ce poste qui lui aurait été proposé. François Pérol n’aurait accepté qu’en raison de l’urgence de la situation pour la survie du secteur bancaire français en temps de crise.
La réglementation sur la déontologie des fonctionnaires semble inopérante
Ce procès va surtout permettre de lever le voile sur les relations entre le monde de la finance et le monde de la politique.
Ces dernières années, nous avons assisté à des allers-retours d’un grand nombre de hauts fonctionnaires entre l’Elysée et les banques.
Ce phénomène pourrait être dû à l’insuffisance du contrôle des règles déontologiques applicables aux fonctionnaires.
Pourtant, c’est la commission de la déontologie qui doit apprécier si le passage d’un haut fonctionnaire du public vers le privé est conforme à la déontologie. Une circulaire du 31 octobre 2007 avait même recommandé sa saisine en cas de doute sur un dossier pour qu’elle donne un avis.
Or, celle-ci n’avait pas été saisie lors de la nomination de François Pérol en 2009.
Le parcours de François Pérol rappelle celui de son successeur Xavier Musca. Après avoir été secrétaire général adjoint à l’Elysée, il a pris la tête du Crédit-Agricole en 2012. D’ailleurs, la Commission de la déontologie avait accordé un avis favorable à sa nomination.
Ainsi, les défaillances de la Commission de la déontologie et de l’actuelle réglementation des conflits d’intérêts n’ont pas empêché des hauts fonctionnaires de l’Elysée d’accéder à la direction des plus grandes banques françaises.
