La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 16 février 2016 et ses deux annexes relatifs aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Cet accord a été conclu dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie. (IDCC 822).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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