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Discussion de l’article 1er de la Loi Rebsamen à l’Assemblée Nationale

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L’examen à l’Assemblée Nationale de l’article 1er de la loi Rebsamen a pris fin. Le projet de loi initial n’en ressort que très peu modifié, même si les questions demeurent quant à la pertinence des commissions paritaires régionales comme mode de régulation des relations professionnelles. 

Un article loin de faire l’unanimité

Les opposants les plus acharnés à l’

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