Le budget de l’action sociale destinée aux travailleurs indépendants vient de paraître au Journal officiel. Il est de 104 154 000 euros pour l’année 2019.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Un avenant n°75 paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
Il...
Aréas Assurances présente des résultats spectaculaires pour l'année 2025. Les performances affichées sont impressionnantes avec un chiffre d'affaires et un résultat net qui dépassent toutes les attentes.
Le groupe Aréas Assurances commence par afficher un chiffre d'affaires (CA) de 881,4 M€, soit 9,4% de plus qu'en 2024 (805,5...
Solimut Mutuelle continue de sortir la tête de l'eau pour la 3e année consécutive.
D'après les résultats de l'année 2025 que la mutuelle vient de publier, les efforts fournis depuis plusieurs années continuent de porter leurs fruits avec une activité qui reste positive. Tout n'est pas facile et Solimut Mutuelle affiche un chiffre d'affaires et un résultat net en retrait par rapport à 2024.
Le chiffre d'affaires atterrit...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 de l'accord relatif...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention...