Un accord relatif aux indemités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) Bourgogne Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés Union régionale construction et bois Bourgogne Franche-Comté CFDT, CFTC et Fédération Générale FO Construction Bourgogne-Franche-Comté. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la région franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2021.
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