Avis d’extension d’un avenant à un accord, d’un avenant et d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance, de l’accord du 25 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, de l’avenant du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé, conclus dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.