JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des ouvriers du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 20 juin 2020, les stipulations de : 

– l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements ; 

– l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires ; 

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le CTIP crée un nouveau diplôme universitaire

Next article —

Generali reprend en main la communication de la profession

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...