Un accord régional relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et aux ETAM des travaux publics (IDCC 2614) de l’Alsace a été signé le 12 décembre 2016.
L’accord prévoit le montant des indemnités des petits déplacements.
L’accord précise notamment qu’à compter du 1er janvier 2017 pour la zone 1 (0/10 km), l’indemnité du trajet sera de 2,37€, celle du transport de 2,50€ et celle du repas de 10,80€.
Le montant de l’indemnité du repas est valable pour toutes les zones.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L’organisation patronale signataire de l’accord est la Fédération régionale des travaux publics d’Alsace. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont l’Union régionale construction bois CFDT 67-68, l’union régionale BATI-MAT-TP-CFTC et FG-FO construction.
