Un accord relatif aux mesures salariales a été conclu dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66 IDCC 413).
Il s’agit de l’avenant n°354 du 23 juin 2020 qui revalorise l’indemnité de sujétion spéciale prévue par l’article 1er bis du titre Ier de l’annexe 1 à 9,21% au lieu de 8,48% auparavant. Le texte a été signé par l’organisation professionnelle d’employeurs NEXEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération nationale des services santé et services sociaux (CFDT), Fédération des syndicats santé sociaux (CFTC), Fédération de la santé et de l’action Sociale (CGT), Fédération nationale de l’action sociale (CGT-FO) et Fédération nationale sud santé sociaux (SUD).
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet, sous réserve d’agrément, le 1er février 2020.
