Un décret important vient de modifier les mesures liées à l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des soins. Ce texte revient sur les modalités de calcul de la dotation prévue par le code de la santé publique. Dans le même temps, le texte redéfinit les indicateurs permettant de déterminer la qualité et la sécurité des soins.
Presque tous les établissements de santé sont concernés par ce décret. Il faut qu’ils exercent les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique, d’odontologie, ou de soins de suite et de réadaptation. Ces établissements doivent recueillir les indicateurs permettant d’évaluer la qualité et la sécurité des soins en leur sein : ils servent ensuite à calculer le montant de la dotation complémentaire.
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