Les conventions collectives des agents de direction de la Sécurité sociale (IDCC 3232 et 2793) organiseront bientôt l’élection de leurs représentants du personnel. Le décret qui définit les modalités d’organisation de cette élection vient de paraître au Journal officiel.
Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Il détaille toutes les modalités de mise en oeuvre des élections, de mesure de l’audience syndicale et d’annonce des résultats. Tous les détails sont donnés dans le décret qui est intégralement reproduit ci-dessous :
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