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Avis d’extension d’un accord dans la conchyliculture et la coopération maritime

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La ministre de la transition écologique et solidaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2020, les dispositions de l’accord collectif interbranche 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime (IDCC 7019 et IDCC 2494). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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