Les hôpitaux privés viennent de subir un nouveau coup tordu de la ministre Buzyn. Un décret prévoit que soient « neutralisés » les allègements fiscaux dont ils bénéficient en tant qu’employeurs du secteur privé. Autrement dit, le CICE sera déduit des remboursements d’actes médicaux par l’assurance maladie. Tout simplement hallucinant!
C’est l’inconvénient d’être sur un marché où l’on représente 30% des parts, face au majoritaire appelé l’hôpital public qui en détient 70% et… qui s’appuie sur son pouvoir d’arbitre réglementaire pour les conserver coûte-que-coûte. Les hôpitaux privés viennent de se ramasser un décret qui confirme la théorie très française selon laquelle toute concurrence est par nature déloyale. Celle de l’hôpital public, en tout cas, l’est de façon éclatante.
Les hôpitaux privés face à l’économie administrée
Les hôpitaux privés sont en effet contraints de recruter sous contrat de droit privé. Cela signifie beaucoup de choses en termes de compétitivité: des cotisations employeurs de 36%, là où le secteur public peut systématiquement s’appuyer sur le contribuable pour payer les additions qui ne fonctionnent pas, des contraintes réglementaires bien plus fortes que dans le secteur privé (les hôpitaux privés appliquent le code du travail, là où les hôpitaux publics appliquent le laxiste statut de la fonction publique).
Par exemple, l’inspection du travail peut contrôler les hôpitaux privés, alors qu’elle n’a pas le droit de mettre les pieds dans les hôpitaux publics. Voilà qui explique sans doute pourquoi toutes les affaires de souffrance au travail qui défrayent la chronique concernent des hôpitaux publics et non des hôpitaux privés.
Les hôpitaux privés victimes d’une concurrence déloyale de l’Etat
Malgré ce handicap, le caractère (parfois) lucratif de l’hospitalisation privée lui permet de tirer son épingle du jeu. C’en est évidemment trop pour le secteur public, qui a décidé arbitrairement de torpiller ce concurrent désagréable.
Le gouvernement vient donc de produire l’un de ces flashs contraires à l’Etat de droit, en publiant un décret inouï. Celui-ci prévoit que les allègements fiscaux et sociaux prévus pour les employeurs privés seront déduits des remboursements de charges opérés par l’assurance maladie. L’Etat acteur de l’économie de la santé demande à l’Etat arbitre des règles de changer les règles du jeu pour lui faire gagner le match.
Bien entendu, tout cela se justifie au nom de l’intérêt général. Puisque la gestion des hôpitaux publics est cataclysmique, il convient d’interdite, par décret, aux hôpitaux privés de faire mieux.
L’absurde statut de la fonction publique hospitalière
Sur le fond, on comprend mal la logique gouvernementale. Si les conditions réglementaires de l’hospitalisation privée sont si favorables par rapport au secteur public, on comprend mal pourquoi le gouvernement ne privatise pas les hôpitaux publics.
Dans la pratique, il existe aujourd’hui une vraie difficulté à faire coexister un même métier sous deux statuts différents. Dès lors que le marché est capable d’assurer dans des conditions normales une hospitalisation de qualité, on voit mal pourquoi l’Etat s’acquitte aussi de cette mission. Le bon sens voudrait que son activité se limite aux CHU.
Il serait d’ailleurs intéressant que la Fédération de l’Hospitalisation Privée saisisse le juge européen en ce sens.
