Cet article provient du site du syndicat FO.
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, inscrit dans la loi de finances pour 2017, vient de faire reparler de lui. Devant les nombreuses interrogations le concernant, la presse est revenue sur ce PAS, vers la simplification et la modernisation.
Le Parisien
Il imagine déjà les visages agacés ou médusés de ses cinquante salariés devant leur nouvelle feuille de paie. Anticipe aussi les discussions houleuses à la machine à café. Et le défilé de ses gars, dans son bureau, qui viendront sans aucun doute lui demander une augmentation. Jerry Gras, patron d’une PME du bâtiment installée dans le Loiret, près d’Orléans, s’est déjà fait quelques cheveux blancs en pensant au prélèvement à la source, qui doit être mis en place — à moins qu’une décision politique ne change la donne après l’élection présidentielle — à partir du 1er janvier 2018. Pour le DRH du groupe de prêt-à-porter Etam : Après le passage de la réforme, il y aura un effet immédiat sur les premières discussions avec les syndicats, c’est évident ! Pour demander des augmentations de salaire ? Évidemment ! rétorque-t-il. Même si 90 % des réclamations interviendront certainement le premier mois, dans la tête des gens, tout cela voudra simplement dire que leurs salaires auront baissé. Déjà qu’ils ne donnant pas l’impression d’être à la hausse.
Le Point
En 2017, les contribuables paieront l’IR au titre des revenus de 2016, selon les règles habituelles. En revanche à partir de janvier 2018, ils s’acquitteront de l’impôt au titre des revenus de l’année 2018, le décalage d’une année étant supprimé. Mais où est passé 2017 ? Un petit tour d’adresse fiscale : Pour éviter une double imposition, le gouvernement a instauré un Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR) pour annuler l’impôt que le contribuable aurait dû payer au titre de ses revenus de 2017 concernés par le prélèvement à la source et non exceptionnels. Et des revenus non exceptionnels en 2017, il va y en avoir. Quid du calcul du montant du prélèvement à la source (PAS) ? Simple comme un acompte à l’envers : il prendra la forme d’une retenue sur salaire ou d’un acompte pour un travailleur non salarié – c’est l’administration fiscale qui calculera le taux du PAS de la façon suivante : un premier taux applicable de janvier à août 2018 sera calculé à partir de l’impôt dû sur les revenus de 2016, puis à partir de septembre 2018 (et jusqu’en août 2019) sera appliqué le taux établi à partir de l’impôt dû sur les revenus de 2017. Ce taux sera ensuite revu tous les ans en septembre.
Capital
C’est le moment de faire de l’optimisation fiscale : pour ceux bénéficiant de revenus exceptionnels en 2017 (prime de licenciement, de mise à la retraite…). Ces derniers resteront en effet imposés en 2017. Un déficit foncier généré en 2017 pourra donc être imputé sur ces revenus et réduire le montant de l’impôt à payer. Simple ! Si on n’a pas compris, on peut toujours se référer aux exemples inclus dans l’étude d’impact du prélèvement à la source, annexé au projet de loi de finances 2017.
Ouest-France
Tellement simple que secrétaire d’État chargé du budget s’est lancé dans un Tour de France du prélèvement à la source. Ce Tour de France du prélèvement à la source a pour but de repérer quelles sont les principales interrogations des contribuables. On ne vient pas pour convaincre. La loi est votée, le conseil constitutionnel l’a validé, explique Christian Eckert. Autoritarisme social un jour… Quant au prélèvement à la source, seules quelques dispositions de l’article 60 le concernant ont été déclarées conformes à la Constitution. Mais qui aime bien ne compte pas.
La Voix du Jura
Plus tempéré, pour Bercy, une chose est sûre : cette mesure devra être accompagnée de beaucoup de pédagogie et de publicité pour être bien comprise de l’ensemble des Français. D’ailleurs, les personnels des impôts seront présents pour répondre aux cas très particuliers qui ne manqueront pas de se poser, et pour l’information globale, un site internet est déjà en ligne, qui permettra de répondre à bon nombre de vos questions : http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source .
