La mutuelle La Choletaise est autorisée à absorber une autre mutuelle

L’avis d’absorption était paru au début du mois d’août, c’est désormais la décision de l’ACPR qui est publiée officiellement. La mutuelle la Choletaise récupère l’intégralité du portefeuille de contrats de la mutuelle La Fraternelle. Ces deux mutuelles sont établies dans le Maine-et-Loire.

Le nombre de mutuelles continue donc de diminuer avec cette nouvelle absorption. La décision complète est reproduite ci-dessous : 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Avis d’extension de l’accord relatif à la constitution d’une CPNEFP des entreprises des activités hippiques

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...

Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et les ETARF de Charente-Maritime

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 4 décembre 2025 à l'accord collectif départemental de l'exploitation agricole de polyculture, d'élevage, de culture et d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et...

Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...