Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.
Un salarié dont les absences répétées nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise peut être licencié si l’entreprise pourvoit rapidement à son remplacement.
D ans un arrêt du 24 mars 2021 (n°19-13188), la chambre sociale de la Cour de cassation déboute une salariée de sa demande de nullité de son licenciement.
Dans cette espèce, la salariée avait été licenciée non pas du fait de ses absences répétées pour maladie, motif interdit par l’article L 1132-1 du Code du travail, mais en raison de la nécessité pour l’entreprise de pourvoir à son remplacement définitif car son absence prolongée ou ses absences répétées perturbaient le bon fonctionnement de l’entreprise.
Or, la salariée reprochait à l’entreprise de n’avoir pourvu son poste que six mois après son licenciement. Ce délai démontrait qu’il n’y avait pas une nécessité absolue à la remplacer.
La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que c’est par une appréciation souveraine que les juges du fond ont tenu compte des spécificités de l’entreprise et du poste à pourvoir : C’est par une appréciation souveraine que la cour d’appel, tenant compte des démarches immédiatement engagées par l’employeur en vue d’un recrutement et de l’importance du poste de directeur, a estimé que le remplacement de l’intéressée était intervenu dans un délai raisonnable.
Aux juges du fond de vérifier cette adéquation entre délai de remplacement et poste à pourvoir…
