La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant modificatif du 11 décembre 2014 de l’accord du 22 septembre 2003 portant sur la prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Les organisations patronales et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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