Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC et FO. LE texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
L’accord prend effet au lendemain de la date de son dépôt pour une durée indéterminée.
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