L’accord santé RAC0 de la CCN Codena paraît officiellement

Deux semaines après sa parution officielle sur Tripalio (à voir ici), l’accord santé d’adaptation au RAC0 dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient de paraître officiellement.

Le texte qui est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives met en place une nouvelle grille de garanties (analysée ici) et met fin à la recommandation d’Apicil (qui devient un organisme labellisé par les partenaires sociaux avec deux autres acteurs). Il a été signé par l’organisation d’employeurs CDNA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFDT Services et CFE-CGC Commerce et services. 

Retrouvez-le en intégralité ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans le secteur de la préfabrication béton

Les partenaires sociaux de la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249) ont conclu un avenant à l'accord d'harmonisation des salaires le 30 avril 2026. Le texte a pour objet de définir les nouveaux salaires minimaux des Ouvriers-ETAM applicables aux entreprises appartenant au secteur de la préfabrication béton, conformément à l’article...

Les sociétés d’assistance s’accordent sur les salaires et l’indemnisation du télétravail

Un avenant n°54 relatif aux rémunérations et à l’indemnisation du télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801). Il a été signé le 12 février 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances,...

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 3 juin 2026 dans l’Aube et dans la Haute-Marne ; qui fixent les valeurs du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément aux dispositions de l’article 142 de la CCN de la métallurgie du 7...