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Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) chez les ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 août 2018, publié le 23 août 2018, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2017, relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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