Un accord relatif au contrat d’opération ou de chantier a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).
Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2020 qui a été signé par les organisations patronales Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) et Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (CGT). Le texte crée un nouvel article numéro 14-bis inséré à la suite des modalités d’embauche dans ladite CCN.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès sa signature.
