La branche de la coopération maritime révise le contrat d’opération ou de chantier

Un accord relatif au contrat d’opération ou de chantier a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).

Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2020 qui a été signé par les organisations patronales Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) et Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (CGT). Le texte crée un nouvel article numéro 14-bis inséré à la suite des modalités d’embauche dans ladite CCN.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Mission AMO/AMC : vers une enquête flash sur la prévention

La Mutualité française était auditionnée mardi 17 février 2026 par la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mission AMO/AMC). A cette occasion son président Eric Chenut et sa directrice générale Séverine Salgado ont défendu leur position et fait des propositions s'agissant notamment de la prévention qui est l'un des leviers majeurs d'évolution du système de protection sociale français. Les membres de...