Pacte de responsabilité dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFTB et par les syndicats de salariés BATIMAT-TP CFTC, FNCB CFDT et CFE-CGC chimie. 

L’accord est conclu pour 3 ans et entrera en vigueur à compter de la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like