L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert de contrats d’assurance non-vie d’un assureur britannique vers les Pays-Bas.
Il s’agit de l’entreprise The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres. Elle a été autorisée par les autorités de contrôle britanniques à transférer, le 31 décembre 2020, des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France vers la société d’assurance UK P&I Club NV, située à Rotterdam.
A compter de la publication de l’avis, les assurés français de la société britannique cédante ont un mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien.
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