BBOCC

Vers la fusion des branches des huissiers de justice et des commissaires-priseurs

0
Shares
0
0
0
0

Un accord cadre a été conclu le 8 novembre 2018 afin d’organiser la fusion des branches des huissiers de justice (IDDC 1921) et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).

Le texte a été signé par les organisations patronales HJF, CNHJ, UNHJ, CNCPJ, SYMEV et SNCPJ ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA, CFTC et CGT. Il définit les modalités de la négociation, la composition de la commission paritaire (négociateurs) et le calendrier des réunions. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La répartition pharmaceutique se penche sur la sécurité et la santé au travail

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans les services de passage d'eau

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...