Un accord relatif aux matières conventionnelles a été conclu dans la conventon collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail (IDCC 1821).
Il s’agit de l’accord du 5 décembre 2018 qui a été signé par la Fédération des Cristalleries, Verreries à la Main et Mixtes ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFDT. Le texte précise que les dispositions conventionnelles portant sur les matières listées à l’article L. 2253-2 du code du travail et étendues avant le 24 septembre 2017 s’imposent aux entreprises de la branche au-delà du 1er janvier 2019.
L’accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception du dernier alinéa de l’article 2 qui a une durée déterminée.
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