Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 janvier 2018, publié le 1er février 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juin 2017 à l’accord départemental de travail du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes exécutants des exploitations agricoles et CUMA des Bouches-du-Rhône (IDCC 9131).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. , sous la réserve suivante : le montant mentionné à l’alinéa 21 de l’article 2.2 est étendu sous réserve de l’arrêté du 20 avril 2017 susvisé qui a revalorisé, pour 2017, à 15,26 € le versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
