Quelles incidences des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite de l’Agirc-Arrco ?

Dans le cadre de l’application de nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite, l’Agirc-Arrco a tenu a apporté des précisions par la circulaire 2015-4 DRJ du 8 avril 2015. 

La circulaire rappelle que pour bénéficier de la retraite de base, toute personne doit avoir cessé son activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante. Mais le texte vient en plus préciser que ce principe d’arrêt d’activité est également applicable pour les régimes Agirc et Arrco pour les participants dont la première retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2015. Les dérogations propres à chaque régime continuent d’exister : c’est le cas notamment pour les assistantes maternelles, les artistes du spectacle, les ministres des cultes ou encore les élus. 

 

La circulaire précise ensuite les modifications apportées au cumul emploi-retraite total, c’est-à-dire sans limitation de ressources : les assurés qui remplissent les conditions d’âge et de durée d’assurance, peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite total, sans avoir à liquider les pensions de retraite dont l’âge d’ouverture du droit sans abattement est supérieur à l’âge légal (60-62 ans). Autrement dit : le bénéfice du cumul emploi-retraite total est ouvert dans les régimes Agirc et Arrco aux personnes qui ont liquidé toutes leurs retraites sans tenir compte des retraites dont l’âge d’ouverture du droit est supérieur à l’âge légal (60-62 ans)

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