La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2016, les dispositions de deux accords du 28 juin 2016 (dont un avec 4 annexes) relatifs aux taux effectifs garantis annuels, valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques., conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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