Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département des Ardennes

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendju par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 27 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2018 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (IDCC 9081).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...