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Avis d’extension d’un accord dans les exploitations forestières et scieries agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2018, les dispositions de l’accord collectif de travail national du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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