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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’enseignement privé indépendant

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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