Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans la production cinématographique

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 15 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’arrêté du 15 février 2019 portant extension de l’avenant du 30 juin 2018 relatif à la révision des salaires des artistes-interprètes à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Le troisième visa de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ». 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître

L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...

Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus

Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître. L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...