Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité.
Cet accord a été signé par le SNRC, le SNERS, la CFDT Fédération des Services, la CFTC-CSFV, la CFE/CGC INOVA.