JJO

Avis d’extension d’un avenant aux CCN agricoles Franche-Comté, Ain, Doubs et Jura

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 11 du 11 octobre 2018 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434) et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des exploitants d'hélicoptère

Next article —

Avis d'extension d'un avenant aux CCN agricoles de Picardie et de l'Aisne

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...