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Intéressant : le nouveau règlement intérieur de l’ACPR

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La formation plénière du collège de supervision de l’ACPR a adopté un nouveau règlement intérieur par une décision du 18 mars 2020.

La décision propose, en annexe, le règlement intérieur rénové qui comprend 37 articles et que vous pouvez retrouver en intégralité ci-dessous et en cliquant sur ce lien : 

 

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