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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des transports et des activités déchets

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l’accord du 20 avril 2016 relatif à la modification du décret du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le secteur des transports et des activités de déchets (notamment IDCC 779, IDCC 16, IDCC 1424, IDCC 2149). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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