La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n°7 du 12 juin 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
