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Retraite supplémentaire dans les ports et manutention

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Dans la branche des Ports et manutention (IDCC 3017), l’accord du 14 mai 2014 à l’accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire a été publié. 

Cet accord a été signé par l’organisation patronale UPF et par les organisations de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT et FEETS FO. 

L’accord adapte la définition du champ d’application du régime de retraite supplémentaire afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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