Dans la branche des Ports et manutention (IDCC 3017), l’accord du 14 mai 2014 à l’accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire a été publié.
Cet accord a été signé par l’organisation patronale UPF et par les organisations de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT et FEETS FO.
L’accord adapte la définition du champ d’application du régime de retraite supplémentaire afin de se conformer aux dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012.