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Avis d’extension d’un accord dans la branche meunerie et de la « V branches »

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2017, les dispositions de l’accord national multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle, conclu au sein de la branche meunerie et de la « V branches » (notamment IDCC 1930). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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