Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Le printemps 2025 s’ouvre sur des évolutions majeures en matière de santé collective. La convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion augmente les taux de cotisation à compter du 1er avril, sans évolution des garanties. Du côté des industries électriques et gazières (IEG), les partenaires sociaux adoptent un cadre de suivi structuré pour la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), avec une clause de réexamen quinquennal qui s’appliquera dès juillet.
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Le mois dernier le service statistique du ministère du travail (la Dares) publiait une étude sur les risques psychosociaux potentiellement liés au développement du télétravail. Le document (reproduit en fin d'article) synthétise des données récoltées en 2023, soit 3 ans après la pandémie de Covid-19 et les confinements qui en découlèrent. Depuis...
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Quelques jours seulement après la prise de position d'Eric Chenut, le président de la Mutualité française, en forme d'interview accordée aux Echos, au sujet des modalités du nécessaire rééquilibrage comptable du système de financement des dépenses de soins, la Cour des Comptes vient de publier une ...
Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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