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Avis d’extension d’accords (Bourgogne – Franche-Comté) aux CC des travaux publics

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2017, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour les ouvriers et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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