La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2016, publié le 3 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2016 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l’accord national professionnel du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadrede la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : Les termes « signataires du présent avenant, » figurant à l’article 17 sont exclus de l’extension comme étant contraires au principe d’égalité tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).
