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Arrêté d’extension d’un accord national sur le régime CCPMA retraite

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 23 mars 2017, publié le 5 avril 2017, les dispositions de l’accord national du 11 décembre 2014 relatif au régime CCPMA retraite. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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