La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 14 juin 2016, publié le 23 juin 2016, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d’ancienneté, à l’indemnité de panier et à l’indemnité de transport et ses barèmes annexés à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés sous la réserve suivante :
L’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3261-2 et suivants du code du travail qui ne posent pas de limite en termes de kilomètres et imposent un remboursement à hauteur de 50 % des titres d’abonnement.
