Un décret vient de préciser une légère simplification s’agissant des informations que le médecin doit remplir pour prolonger un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Que précise le décret ? Il réécrit le 2e alinéa de l’article R. 441-7 du code de la sécurité sociale. La nouvelle formulation de l’alinéa est beaucoup plus catégorique et ôte tout objet aléatoire dans les informations à fournir par le médecin. En effet, dans la rédaction initiale de cet article, les informations pouvaient varier “selon le cas” constaté par le médecin.
Cette modification apparaît à l’article 3 du décret qui est intégralement reproduit ci-après :
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